Politique de confidentialité
Page en cours de rédaction. Les durées et finalités indiquées correspondent au traitement réellement mis en œuvre ; la rédaction juridique reste à valider.
Aucune donnée de santé
Ce site ne collecte et ne conserve aucune donnée de santé : pas de note de consultation, pas de dossier clinique, pas de fiche de suivi. Les rendez-vous d’ostéopathie sont gérés exclusivement sur Doctolib et ne sont jamais dupliqués ici.
Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse email | Compte client, réservations, emails de confirmation | Exécution du contrat |
| Numéro de téléphone | Information en cas d’annulation de séance | Exécution du contrat |
| Historique de réservations et de crédits | Suivi du solde, arbitrage en cas de litige | Exécution du contrat, obligation comptable |
| Commandes et paiements | Facturation | Obligation légale |
| Adresse IP et journaux de connexion | Sécurité, limitation des tentatives de connexion | Intérêt légitime |
| Consentement à la prospection commerciale | Envoi d’informations commerciales | Consentement, révocable à tout moment |
Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n’y est conservée : la saisie se fait intégralement chez notre prestataire d’encaissement.
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte client | Durée de la relation, puis 3 ans après le dernier contact |
| Historique de réservations | 3 ans |
| Pièces comptables, paiements et grand livre de crédits | 10 ans (obligation fiscale) |
| Consentement à la prospection | 3 ans à compter du dernier contact |
| Journaux de connexion | 1 an |
| Journal des actions du studio | 3 ans |
| Emails transactionnels envoyés | 6 mois |
Sous-traitants et transfert hors Europe
- Hébergement et base de données — [à compléter]. Cet hébergeur est établi aux États-Unis : le traitement implique donc un transfert de données hors de l’Espace économique européen. Ce transfert repose sur la décision d’adéquation « EU-US Data Privacy Framework », et sa finalité est l’hébergement technique du site et de sa base de données.
- Encaissement des paiements — prestataire établi en France. Aucun transfert hors Europe.
- Envoi des emails transactionnels — prestataire établi dans l’Espace économique européen.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez-nous depuis la page de contact.
Suppression de compte. Votre compte est anonymisé plutôt que physiquement supprimé : les commandes et le grand livre de crédits rattachés à un identifiant technique anonyme sont conservés dix ans au titre de l’obligation fiscale. Les crédits restants sont perdus — leur nombre et leur contre-valeur en euros vous sont indiqués avant toute validation. Si votre solde est significatif, contactez-nous avant de poursuivre : selon la date de votre achat, le droit de rétractation peut encore s’appliquer.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Cookies
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